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Article R141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 23/11/1973 (Code du travail)

Données brutes

Article R141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 23/11/1973 (Code du travail)

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs liés par un contrat d'apprentissage.