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Article R129-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R129-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les bénéficiaires de l'aide financière visée à l'article L. 129-3 sont les salariés des entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 431-1, sans condition d'effectif, à l'exception des gérants salariés et des mandataires sociaux.