Article R127-9-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R127-9-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions des articles R. 127-9-1 à R. 127-9-8 s'appliquent également aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'entreprise effectuant les travaux forestiers mentionnés à l'article L. 722-3 du code rural.