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Article R117-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R117-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'exercice de la fonction de maître d'apprentissage et l'exercice de la fonction de tuteur auprès de jeunes titulaires de l'un des contrats d'insertion en alternance prévus par les dispositions du livre IX du présent code ne sont pas subordonnés à la détention du titre de maître d'apprentissage confirmé.