Article R119-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R119-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
En attendant la décision d'homologation du brevet de compagnon, celui-ci est maintenu et il peut constituer la sanction de la formation prévue au contrat d'apprentissage.