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Article R119-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R119-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les articles R. 116-3, R. 116-7, R. 116-10, R. 116-11, R. 116-31 à R. 116-36, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 119-22, les articles R. 116-27 à R. 116-29 sont applicables dans le cas d'accord de transformation ou d'avenant d'adaptation.