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Article R119-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R119-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'Etat peut dénoncer les accords provisoires, après mise en demeure non suivie d'effet, pour méconnaissance des obligations résultant desdits accords ou pour insuffisance grave de la formation. En cas de dénonciation, sont applicables les articles R. 116-35 et R. 116-36.