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Article R116-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R116-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions des articles R. 119-22 (2e alinéa) et de l'article R. 119-25 sont applicables dans les centres de formation d'apprentis. Les conventions créant ces centres prévoient, s'il y a lieu, les modalités de mise en oeuvre desdites dispositions.