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Article R116-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R116-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention portant création d'un centre de formation d'apprentis est conclue pour une durée de cinq ans, à partir d'une date d'effet expressément fixée par celle-ci. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 116-24.