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Article R116-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R116-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention créant un centre de formation d'apprentis prévoit l'institution, auprès du directeur et de l'organisme gestionnaire du centre, d'un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions sont déterminées par les articles R. 116-6 à R. 116-8.