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Article R119-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 13/10/1988 (Code du travail)

Données brutes

Article R119-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 13/10/1988 (Code du travail)

Pour l'application de l'article R. 119-29, la date du 31 décembre 1974 est substituée à celle du 31 décembre 1973.