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Article R116-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/1988
au
16/04/1995
(Code du travail)
Données brutes
Article R116-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/1988
au
16/04/1995
(Code du travail)
Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci sont dispensés entre huit heures et dix-neuf heures.