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Article R116-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R116-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

En application des dispositions de l'article L. 116-3, la convention fixe la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement par matière et par année dans le cadre des dispositions de la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés.