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Article R116-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an.

Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des formations dispensées par le centre, et notamment sur le contenu des conventions passées en application de l'article L. 116-1-1. A cette fin, il est informé du fonctionnement financier du centre.