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Article R116-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :

- Sur les questions générales relatives à l'organisation et au découlement des formations du centre ;

- Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;

- Ainsi que sur le règlement intérieur du centre.