Article R116-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :
- Sur les questions générales relatives à l'organisation et au découlement des formations du centre ;
- Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;
- Ainsi que sur le règlement intérieur du centre.