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Article R513-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R513-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La date du scrutin, les délais ouverts pour l'établissement des listes électorales et le dépôt des déclarations de candidatures ainsi que le calendrier des opérations électorales sont, par dérogation aux règles fixées à l'article R. 512-2, à la section I et à la sous-section I de la section II du présent chapitre, déterminées par arrêtés du commissaire de la République.