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Article R513-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/09/1982 au 24/03/2002 (Code du travail)

Données brutes

Article R513-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/09/1982 au 24/03/2002 (Code du travail)

Le vote de chaque électeur est mentionné sur sa carte électorale. Il est également enregistré sur la liste des électeurs admis à voter par correspondance.