Article R513-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R513-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Chaque candidat doit fournir une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou une photocopie de sa carte nationale d'identité.
Chaque candidat doit en outre attester sur l'honneur n'avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral et à l'article 459 du code des douanes.