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Article R513-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/1987 au 01/11/2007 (Code du travail)

Données brutes

Article R513-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/02/1987 au 01/11/2007 (Code du travail)

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à pourvoir ni supérieur au double du nombre de postes à pourvoir.