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Article R512-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1980
au
01/11/2007
(Code du travail)
Données brutes
Article R512-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/03/1980
au
01/11/2007
(Code du travail)
Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef.
Ils peuvent diriger plusieurs services du secrétariat-greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.