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Article R512-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R512-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Sous le contrôle du président du conseil de prud'hommes, le greffier en chef, directeur du greffe, dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité de leur fonctionnement.

Lorsqu'il est chargé de la direction de secrétariats-greffes de plusieurs conseils de prud'hommes, il exerce ses fonctions sous le contrôle respectif de chacun des présidents de ces conseils.