Article R524-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R524-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Pour l'application dans les professions agricoles des règles prévues aux sections précédentes et compte tenu des dispositions de l'article L. 522-1, deuxième alinéa, le ministre de l'agriculture et l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture sont respectivement substitués au ministre chargé du travail et au directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre.