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Article R523-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
23/11/1973
au
25/01/1985
(Code du travail)
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Article R523-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
23/11/1973
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25/01/1985
(Code du travail)
Le secrétariat des commissions est assuré par les services du ministère de l'agriculture.