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Article R523-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R523-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La commission régionale de conciliation comprend une section à compétence régionale et éventuellement des sections à compétence départementale ou interdépartementale.


La section à compétence régionale et, éventuellement, chaque section à compétence interdépartementale sont ainsi composées :


- le directeur régional du travail et de la protection sociale agricoles ou son représentant, président ;


- le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant ;


- un conseiller de tribunal administratif ;


- cinq représentants des employeurs ;


- cinq représentants des salariés.