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Article R523-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R523-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La commission nationale de conciliation fonctionnant au ministère de l'agriculture comprend :

Le ministre de l'agriculture ou son représentant, président ;

Le ministre chargé du travail ou son représentant ;

Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;

Trois représentants des employeurs ;

Trois représentants des salariés.