Article R523-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
La commission régionale de conciliation comprend une section à compétence régionale et éventuellement des sections à compétence départementale.
La section régionale est ainsi composée :
Le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre ou son représentant, président ;
Un conseiller de tribunal administratif ;
/M/Quatre/M/DECR.0789 : Cinq// représentants des employeurs ;
/M/Quatre/M/DECR.0789 : Cinq// représentants des salariés.