Article R518-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R518-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseiller prud'homme récusé est tenu de donner au bas de la déclaration, dans le délai de deux jours, sa réponse par écrit, portant ou son acquiescement à la récusation, ou son opposition avec ses observations sur le moyen de récusation.