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Article R518-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R518-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La partie qui veut récuser un conseiller prud'homme est tenue de former la récusation avant tout débat et d'en exposer les motifs dans une déclaration revêtue de sa signature, qu'elle remet au secrétaire du conseil de prud'hommes, ou verbalement faite au même secrétaire et dont il lui est délivré un récépissé.