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Article R517-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1974 au 15/01/1983 (Code du travail)

Données brutes

Article R517-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1974 au 15/01/1983 (Code du travail)

L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.

L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée.