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Article R516-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1974
au
01/01/1976
(Code du travail)
Données brutes
Article R516-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1974
au
01/01/1976
(Code du travail)
Les décisions de référé sont exécutoires par provision.
En cas de nécessité, l'exécution de l'ordonnance sur minute peut être ordonnée.