Article R516-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R516-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Si, au jour fixé pour la tentative de conciliation, le demandeur ne comparaît pas sans avoir justifié en temps utile d'un motif légitime, la demande et la citation sont caduques . La demande ne peut être réitérée qu'une seule fois .