Article R516-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R516-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les articles 1er (alinéa 2), 5, 7, 9 (alinéa 2), 10 à 15,
18, 20 à 22, 28, 29, 31 à 33, 41 à 43, 58, 58-1, 58-2, 58-3,
130, 131, 142, 156, 158-3, 168, 169, 171, 252 à 280, 442, 445, 445-1, 445-2, 445-3, 452 à 454, 457 à 461, 471, 474, 480, 1033, 1033-1, 1033-2 du code de procédure civile, 17 de la loi du 30 août 1883, 13 du décret n. 58-1281 du 22 décembre 1958 portant application de l'ordonnance n. 58-1273 du 22 décembre 1958 et relatifs à l'organisation judiciaire sont applicables à la juridiction des prud'hommes en tout ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions du présent titre.