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Article R516-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1974
au
21/12/1982
(Code du travail)
Données brutes
Article R516-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/1974
au
21/12/1982
(Code du travail)
A défaut de conciliation totale, les points contestés sont consignés au procès-verbal.