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Article R516-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R516-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le /M/secrétariat/M/loi 0044 : secrétariat-greffe// avise le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation à laquelle l'affaire sera appelée soit verbalement lors de la présentation de la demande, soit par lettre simple qui jouit de la franchise postale.