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Article R516-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1974 au 01/01/1976 (Code du travail)

Données brutes

Article R516-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1974 au 01/01/1976 (Code du travail)

Le représentant, s'il n'est avocat ou avoué, doit justifier d'un pouvoir spécial sur papier libre.