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Article R516-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 01/10/1974 (Code du travail)

Données brutes

Article R516-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/11/1973 au 01/10/1974 (Code du travail)

Le délai pour la comparution est de huit jours.

Si la convocation a lieu par lettre recommandée le point de départ du délai est la date de la remise figurant à l'avis de réception.