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Article R516-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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Le défendeur est appelé devant le bureau de conciliation par une simple lettre du secrétaire.

Cette lettre doit être datée et indiquer les nom, profession et domicile du demandeur, l'objet de la demande, le jour et l'heure de la comparution . Elle est adressée en franchise postale par les soins du secrétaire ou portée par le demandeur, au choix de ce dernier.