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Article R512-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R512-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Il est attaché à chaque conseil un secrétaire et, s'il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints. Dans les conseils comprenant plusieurs sections, chaque section peut être pourvue d'un secrétaire et, au besoin, d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Les postes de secrétaire et de secrétaire adjoint sont créés et supprimés par décret rendu sur proposition du ministre de la justice.