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Article R512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R512-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


En cas de création ou à la suite d'un renouvellement intégral, le sort décide si c'est un employeur ou si c'est un salarié qui préside le premier.

Il en est donc de même quand un élément n'est pas représenté dans le conseil ou la section pendant une ou plusieurs périodes triennales par application de l'article L. 513-9.