Article Annexe à l'article R438-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article Annexe à l'article R438-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
V FORMATION
51 Formation professionnelle continue (44)
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue Montant consacré à la formation continue : formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; trésor et autres ; total
Nombre de stagiaires II
Nombre d'heures de stage II
rémunérées
non rémunérées
Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances
52 Congés formation
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
53 Apprentissage
Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année
VI RELATIONS PROFESSIONNELLES
61 Représentants du personnel et délégués syndicaux
Composition des comités d'entreprise et/ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale Participation aux élections (par collège) par collège par catégories de représentants du personnel
Volume global des crédits utilisés pendant l'année considérée Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée
Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45)
62 Information et communication
Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel (46)
Eléments caractéristiques du système d'accueil
Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47)
63 Différends concernant l'application du droit du travail (48)
Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l'année
Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause
Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée
VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE
71 Oeuvres sociales
Contribution au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et des comités d'établissement
Autres dépenses directement supportées par l'entreprise :
logement, transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total (49)
72 Autres charges sociales
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès (50)
NOTES
(44) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483 relative au financement de la formation professionnelle continue.
(45) Au sens de l'article L. 454-1 du Code du travail.
(46) On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation, concernant les relations et conditions de travail organisées par l'entreprise.
(47) Préciser leur périodicité.
(48) Avec indication de la nature du différend et, le cas échéant, de la solution qui y a mis fin.
(49) Dépenses consolidées de l'entreprise. La répartition est indiquée ici à titre d'exemple.
(50) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances