Article R233-84 annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R233-84 annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
7.0. Règles applicables.
Les règles techniques prévues par la présente annexe sont applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible, notamment les règles techniques définies aux paragraphes 1.7.3 (a), dernier alinéa, et 1.7.4 (g) concernant respectivement le marquage et la notice d'instructions des machines.
Les appareillages électriques incorporés dans ces machines doivent en outre être conformes aux règles techniques de sécurité qui leur sont applicables.