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Article R796-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2002 au 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R796-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2002 au 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Pour l'exercice de ses missions, le Comité technique national de prévention peut décider de constituer, à titre temporaire, des commissions ou des groupes de travail spécialisés et faire appel à des experts.