Article R796-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R796-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.