Article R795-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R795-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la santé.
Il a un suppléant, nommé dans les mêmes conditions parmi les membres du conseil d'administration.
En cas d'empêchement définitif du président ou de son suppléant, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à accomplir.