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Article R794-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R794-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les opérations financières et comptables sont effectuées conformément aux dispositions des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissement publics nationaux à caractère administratif et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.