Article R794-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.
Il peut déléguer au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ses pouvoirs pour prendre les décisions mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 794-16. Cette délégation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.