Article R794-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'établissement.
Le directeur chargé de la santé et du bien-être des animaux est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général.
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général.
Les autres directeurs sont nommés par arrêté du directeur général.