Article R794-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R794-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le président fixe l'ordre du jour.
Les questions dont les ministres chargés de la santé, de l'agriculture ou de la consommation, le directeur général ou le tiers au moins des membres du conseil d'administration demandent l'inscription à l'ordre du jour sont inscrites de droit.