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Article R794-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/03/1999 au 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Le conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comprend, outre son président :

1° Douze membres représentant l'Etat :

a) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

e) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

f) Le directeur des affaires financières et économiques au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

g) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de la consommation ou son représentant ;

h) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

i) Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

j) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

k) Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

l) Le directeur du développement et de la coopération technique au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

2° Douze membres désignés pour une durée de trois ans renouvelable :

a) Deux membres des organisations de consommateurs agréées, sur proposition du Conseil national de la consommation ;

b) Un membre des organisations professionnelles agricoles ;

c) Un membre des organisations professionnelles des industries agroalimentaires ;

d) Un membre des organisations professionnelles du commerce et de la distribution ;

e) Un membre des organisations professionnelles des industries de la pharmacie vétérinaire ;

f) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence ;

g) Trois représentants du personnel de l'agence.

A l'exception des représentants du personnel qui sont élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement, les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation.

Chacun des membres mentionnés au 2° a un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.