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Article R793-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R793-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget fixe les tarifs des redevances mentionnées à l'article R. 793-24.