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Article R793-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1999
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R793-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1999
au
08/08/2004
(Code de la santé publique)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget fixe les tarifs des redevances mentionnées à l'article R. 793-24.